J.O. 133 du 11 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09860
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301570V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes du lac du Bourget, dont le siège social se situe 1500, boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 705 W, est localisée à la capitainerie de Charpignat, port de Charpignat, 73371 Le Bourget-du-Lac.